Permis de construire Locaux N° 04415818Z1010

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 4 998 m² de locaux - Le Thym

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 04415818Z1010

Demandeur

LE THYM

Cette page présente le permis de construire n° 04415818Z1010, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Thym, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE THYM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en bureaux, 4 833 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI254, AI247, AI244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 662 m²

Surface existante avant

7 717 m²

Surface créée

4 998 m²

Variation nette

+4 998 m²

Surface totale après

12 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI254 AI247 AI244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 717 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 12 715 m²
Total 7 717 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 12 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 720 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 885 m²
Commerce et services 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
Entrepôt 4 189 m² 4 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 833 m² 9 022 m²
Total locaux 7 717 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 12 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE THYM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753937390
SIRET
75393739000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415818Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Thym, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE THYM et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415818Z1010, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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