Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 12 702 m² de locaux - Le Thym
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 juin 2018 · Dossier PC n° 04415818Z1010 · Demandeur : LE THYM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04415818Z1010, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Thym, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE THYM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² de bureaux, 4 833 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI254, AI247, AI244.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 717 m² | 4 998 m² | 25 m² | 13 m² | 25 m² | 4 985 m² | 12 702 m² |
| Total | 7 717 m² | 4 998 m² | 25 m² | 13 m² | 25 m² | 4 985 m² | 12 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 720 m² | 165 m² | 25 m² | 13 m² | 25 m² | 152 m² | 2 872 m² |
| Artisanat | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² |
| Entrepôts | 4 189 m² | 4 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 833 m² | 9 022 m² |
| Total locaux | 7 717 m² | 4 998 m² | 25 m² | 13 m² | 25 m² | 4 985 m² | 12 702 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415818Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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