Permis de construire Locaux N° 04415816Z1041

Permis de construire n° 04415816Z1041 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 9 356 m² de locaux, Le Thym

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 04415816Z1041

Demandeur

LE THYM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415816Z1041 porte sur un projet situé Le Thym. Le dossier a été déposé par LE THYM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 808 m² en commerce et activités de service et 8 548 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI240, AI242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 823 m²

Surface créée

9 356 m²

Variation nette

+9 356 m²

Surface totale après

9 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI217 AI240 AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 356 m² 9 356 m²
Total 0 m² 9 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 356 m² 9 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Autres activités 0 m² 8 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 548 m² 8 548 m²
dont Bureaux 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²
dont Industrie 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²
Total locaux 0 m² 9 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 356 m² 9 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE THYM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753937390
SIRET
75393739000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415816Z1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Thym, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE THYM et accordée le 12 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415816Z1041, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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