Permis de construire Logement N° 0441572501025

Permis de construire n° 0441572501025 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 107 m² de logement, Rue Du Marais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0441572501025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441572501025 a été délivré le 2 octobre 2025 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Marais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AC274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC272 AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE MER MORTE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441572501025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Marais, à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441572501025, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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