Permis de construire n° 0441572501015 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 183 m² de locaux, 4 Le Marche Noir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 0441572501015
Demandeur
DU MARCHE NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2025 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441572501015 porte sur un projet situé 4 Le Marche Noir. DU MARCHE NOIR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK28, ZK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 827 m² |
| Total | 644 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 827 m² |
| Total locaux | 644 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARCHE NOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880324025
- SIRET
- 88032402500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ST ETIENNE DE MER MORTE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441572501015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |