Permis de construire n° 04415717D1001 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 476 m² de locaux, 33 L'erriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 04415717D1001
Demandeur
EARL GILET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2017 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415717D1001 porte sur un projet situé 33 L'erriere. Le demandeur déclaré est EARL GILET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total locaux | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GILET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435347521
- SIRET
- 43534752100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415717D1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |