Permis de construire Mixte N° 04415716D1014

Permis de construire n° 04415716D1014 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 238 m² de logement et locaux, Rue De La Grassiniere La Ville En Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 04415716D1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415716D1014 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé Rue De La Grassiniere La Ville En Bois.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1052, D1056, D1059. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1052 D1056 D1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville En Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 163 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 258 m² 41 m² 0 m² 95 m² 163 m² -217 m² 41 m²
Total 258 m² 75 m² 163 m² 95 m² 163 m² -20 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 258 m² 41 m² 0 m² 95 m² 163 m² -217 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Industrie 258 m² 0 m² 0 m² 95 m² 163 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 258 m² 41 m² 0 m² 95 m² 163 m² -217 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415716D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grassiniere La Ville En Bois, à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415716D1014, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte