Permis de construire Locaux N° 0441562501010

Permis de construire à Corcoué-sur-Logne pour 153 m² de locaux - Les Vieilles Maisons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier PC n° 0441562501010

Demandeur

GAEC DES VIEILLES MAISONS

Cette page présente le permis de construire n° 0441562501010, délivré le 7 juin 2025 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vieilles Maisons, Corcoué-sur-Logne (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VIEILLES MAISONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT144, ZT37, ZT39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 833 m²

Surface existante avant

3 780 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

3 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT144 ZT37 ZT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 780 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 3 933 m²
Total 3 780 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 3 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 780 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 3 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VIEILLES MAISONS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339276073
SIRET
33927607300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CORCOUE SUR LOGNE (ANCIENNEMENT (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441562501010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vieilles Maisons, Corcoué-sur-Logne (44650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES VIEILLES MAISONS et accordé le 7 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441562501010, instruit par la commune de Corcoué-sur-Logne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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