Déclaration préalable n° 04415624B2023 à Corcoué-sur-Logne pour 38 m² de locaux, 13 Rue Du Huit Mai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier DP n° 04415624B2023
Demandeur
ASSOCIATION RECYCLERIE LE GRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2024 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04415624B2023 porte sur un projet situé 13 Rue Du Huit Mai. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION RECYCLERIE LE GRENIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 137 m² |
| Total | 99 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 137 m² |
| Total locaux | 99 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RECYCLERIE LE GRENIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 821860731
- SIRET
- 82186073100024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CORCOUE SUR LOGNE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415624B2023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |