Permis de construire Locaux N° 04415621B1054

Permis de construire n° 04415621B1054 à Corcoué-sur-Logne pour 79 m² de locaux, La Mignerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 04415621B1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mignerie, le permis de construire n° 04415621B1054 a été délivré le 16 février 2022 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM89, YM114. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 615 m²

Surface existante avant

3 097 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/02/2022
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM89 YM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 097 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 176 m²
Total 3 097 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 097 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 176 m²
Total locaux 3 097 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415621B1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mignerie, à Corcoué-sur-Logne (44650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415621B1054, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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