Permis de construire à Corcoué-sur-Logne pour 1 119 m² de locaux - La Mignerie Le Grand Quart
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 04415620B1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04415620B1003, délivré le 8 avril 2020 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mignerie Le Grand Quart, Corcoué-sur-Logne (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM89, YM114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 097 m² |
| Total | 1 978 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 978 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMAISON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415620B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 08/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |