Permis de construire Locaux N° 04415620B1003

Permis de construire n° 04415620B1003 à Corcoué-sur-Logne pour 1 119 m² de locaux, La Mignerie Le Grand Quart

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 04415620B1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415620B1003 a été délivré le 8 avril 2020, pour un projet situé La Mignerie Le Grand Quart.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM89, YM114. Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 615 m²

Surface existante avant

1 978 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

3 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/04/2020
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM89 YM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 978 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 3 097 m²
Total 1 978 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 3 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 978 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 3 097 m²
Total locaux 1 978 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 3 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMAISON (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415620B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 08/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mignerie Le Grand Quart, à Corcoué-sur-Logne (44650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415620B1003, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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