Permis de construire n° 04415614B1016 à Corcoué-sur-Logne pour 122 m² de locaux, Le Gre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04415614B1016
Demandeur
EARL DU VIEUX CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415614B1016, délivré le 5 septembre 2014 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Gre. Le demandeur déclaré est EARL DU VIEUX CHATAIGNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gre
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 312 m² |
| Total | 190 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 312 m² |
| Total locaux | 190 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX CHATAIGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493970487
- SIRET
- 49397048700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)
Autres dossiers de EARL DU VIEUX CHATAIGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415614B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |