Permis de construire n° 04415614B1012 à Corcoué-sur-Logne pour 1 817 m² de locaux, Ld La Cantardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 04415614B1012
Demandeur
GAEC DES PRES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415614B1012, délivré le 1 août 2014 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Cantardiere. La demande émane de GAEC DES PRES VERTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY84, ZY70, ZY69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcoué-sur-Logne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cantardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 5 917 m² |
| Total | 4 100 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 5 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 5 917 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 5 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRES VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316608504
- SIRET
- 31660850400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)
Autres dossiers de GAEC DES PRES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415614B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |