Permis de construire à Corcoué-sur-Logne pour 144 m² de locaux - La Vergne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 04415612B1064
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04415612B1064, délivré le 21 janvier 2013 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vergne, Corcoué-sur-Logne (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1466, G1015, G1019.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2013.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/06/2013
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 546 m² |
| Total | 402 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415612B1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |