Permis de construire à Corcoué-sur-Logne pour 826 m² de locaux - Ld L Egeon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 04415613B1003
Demandeur
SOLTV
Cette page présente le permis de construire n° 04415613B1003, délivré le 24 avril 2013 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld L Egeon, Corcoué-sur-Logne (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLTV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Egeon
Territoire administratif
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 2 563 m² |
| Total | 1 737 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 737 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 2 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLTV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518175302
- SIRET
- 51817530200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CORCOUE-SUR-LOGNE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415613B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |