Permis de construire Locaux N° 04415423E1116

Permis de construire n° 04415423E1116 à Saint-Brevin-les-Pins pour 759 m² de locaux, 8 Route Des Pessais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04415423E1116

Demandeur

LC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415423E1116 porte sur un projet situé 8 Route Des Pessais. Le projet est porté par LC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC25, YC58, YC60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 032 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC25 YC58 YC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 2 395 m²
Total 1 636 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 636 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 2 395 m²
dont Industrie 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
dont Entrepôt 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m²
Total locaux 1 636 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 2 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520433574
SIRET
52043357400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415423E1116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route Des Pessais, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LC et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415423E1116, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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