Permis de construire n° 04415421E1179 à Saint-Brevin-les-Pins pour 378 m² de logement, 23 Rue Des Sableaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 04415421E1179
Demandeur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Des Sableaux, le permis de construire n° 04415421E1179 a été délivré le 12 mai 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 378 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE675. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 254 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 4 632 m² |
| Total | 4 254 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 4 632 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415421E1179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |