Permis de construire n° 04415417E1185 à Saint-Brevin-les-Pins pour 2 373 m² de logement, 6-8 Rue Des Sableaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 04415417E1185
Demandeur
SCCV VILLA ASTERIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415417E1185 a été délivré le 26 mars 2018 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6-8 Rue Des Sableaux. La demande émane de SCCV VILLA ASTERIAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 7 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE364, AE749. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
| Total | 0 m² | 2 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 373 m² | 2 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 7 | 2 | - | - | 29 |
| - | 69,0 % | 24,1 % | 6,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA ASTERIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838513257
- SIRET
- 83851325700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415417E1185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |