Permis de construire n° 04415420E1142 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 211 m² de locaux, Chemi Des Potences
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 04415420E1142
Demandeur
CHAPOFRAIS 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415420E1142 porte sur un projet situé Chemi Des Potences. La demande émane de CHAPOFRAIS 21.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX93, BX94, BX95. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 1 211 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 321 m² | 1 211 m² |
| Total | 890 m² | 1 211 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 321 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 890 m² | 1 211 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 321 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 890 m² | 1 211 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 321 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPOFRAIS 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883587453
- SIRET
- 88358745300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415420E1142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |