Permis de construire Locaux N° 04415415E1014

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 958 m² de locaux - Chemi Des Potences

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 04415415E1014

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 04415415E1014, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Des Potences, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX222, BX250, BX252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 794 m²

Surface existante avant

5 540 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

-3 582 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2016

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX222 BX250 BX252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 540 m² 1 958 m² 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 1 958 m²
Total 5 540 m² 1 958 m² 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Entrepôt 4 480 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 540 m² 1 958 m² 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415415E1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Potences, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E1014, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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