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Permis de construire Locaux N° 04415418E1064

Permis de construire n° 04415418E1064 à Saint-Brevin-les-Pins pour 297 m² de locaux, 110 Avenu Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 589 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 110 Avenu Du Marechal Foch, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL NOBLET et accordée le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415418E1064, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 04415418E1064

Demandeur

SARL NOBLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415418E1064 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé 110 Avenu Du Marechal Foch. La demande émane de SARL NOBLET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 589 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	795 m²	211 m²	86 m²	351 m²	86 m²	-140 m²	655 m²
Total	795 m²	211 m²	86 m²	351 m²	86 m²	-140 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	795 m²	211 m²	86 m²	351 m²	86 m²	-140 m²	655 m²
dont Hôtels	437 m²	0 m²	0 m²	351 m²	86 m²	-437 m²	0 m²
Total locaux	795 m²	211 m²	86 m²	351 m²	86 m²	-140 m²	655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NOBLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412030553
SIRET: 41203055300025
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création: 1997
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Autres dossiers de SARL NOBLET

PC n°04415416E1083 Terminé

32 Avenu Du Bois

Extension sans transformation

25 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415418E1064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 589 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 110 Avenu Du Marechal Foch, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL NOBLET et accordée le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415418E1064, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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PC n°04415418E1109 Logement Terminé

66 Avenu Claude Rousseau

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Extension sans transformation

17 oct. 2018 65 m² SDP

PC n°04415418E1097 Logement Terminé

8 Rue De La Lande Mouron

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

25 oct. 2018 181 m² SDP

PC n°04415418E1108 Logement Terminé

7 Rue Des Grands Bois

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

25 oct. 2018 139 m² SDP

PC n°04415418E1104 Logement Terminé

10 Impas Des Piautres

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 145 m² SDP

PC n°04415418E1105 Logement Terminé

11 Chemi De La Rollanderie

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 102 m² SDP

PC n°04415418E1107 Locaux Commencé

6 Rue Louis Pasteur

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Transformation sans extension

26 oct. 2018 62 m² SDP

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