Permis de construire Logement N° 04415417E1181

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 959 m² de logement - 215 Avenu Raymond Poincare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 04415417E1181

Demandeur

SCI LA FORET

Cette page présente le permis de construire n° 04415417E1181, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 215 Avenu Raymond Poincare, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 7 - - - 16
6,3 % 50,0 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
441033198
SIRET
44103319800025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415417E1181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Avenu Raymond Poincare, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FORET et accordé le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415417E1181, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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