Permis de construire Locaux N° 04415416E1051

Permis de construire n° 04415416E1051 à Saint-Brevin-les-Pins pour 555 m² de locaux, Avenu Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 04415416E1051

Demandeur

PHILIPPE PLASSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415416E1051 porte sur un projet situé Avenu Des Freres Lumiere. PHILIPPE PLASSIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en commerce et activités de service et 414 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE330, YE332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE330 YE332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE PLASSIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819639543
SIRET
81963954300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415416E1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Des Freres Lumiere, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHILIPPE PLASSIER et accordé le 11 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415416E1051, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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