Permis de construire Locaux N° 04415415E1110

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 5 176 m² de locaux - Avenu Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 04415415E1110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415415E1110, délivré le 12 mai 2016 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Des Freres Lumiere, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 588 m² en hébergement hôtelier, 2 588 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YE358, YE359, YE360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 982 m²

Surface créée

5 176 m²

Variation nette

+5 176 m²

Surface totale après

5 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE358 YE359 YE360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 176 m² 5 176 m²
Total 0 m² 5 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 176 m² 5 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
Commerce et services 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
Total locaux 0 m² 5 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 176 m² 5 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415415E1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Freres Lumiere, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E1110, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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