Permis de construire n° 04415415E1089 à Saint-Brevin-les-Pins pour 47 m² de locaux, Avenu Des Freres Lumiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 04415415E1089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Des Freres Lumiere, le permis de construire n° 04415415E1089 a été délivré le 29 septembre 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE324. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 344 m² |
| Total | 297 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 344 m² |
| Total locaux | 297 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415415E1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |