Permis de construire Mixte N° 04415414E1054

Permis de construire n° 04415414E1054 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 611 m² de logement et locaux, 8 Rue De La Resistance

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 04415414E1054

Demandeur

SCI PARC VENDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415414E1054, délivré le 5 décembre 2014 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par SCI PARC VENDOME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 295 m² d'habitation et 316 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XB91, XB101. Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 611 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB91 XB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 1 - - 23
- 43,5 % 52,2 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARC VENDOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
484201223
SIRET
48420122300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415414E1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Resistance, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARC VENDOME et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 295 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415414E1054, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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