Permis de construire Locaux N° 04415414E1048

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 798 m² de locaux - 57 Chemi Du Fief

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 04415414E1048

Demandeur

LE FIEF

Cette page présente le permis de construire n° 04415414E1048, délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Chemi Du Fief, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FIEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD24, YD28, YD30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 000 m²

Surface existante avant

2 397 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD24 YD28 YD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 397 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 3 195 m²
Total 2 397 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 397 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FIEF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338476831
SIRET
33847683100015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415414E1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Chemi Du Fief, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FIEF et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415414E1048, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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