Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 1 933 m² de locaux - La Louisnais-La Hirtais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 04415212F1048
Demandeur
SERENIS
Cette page présente le permis de construire n° 04415212F1048, délivré le 21 mars 2013 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Louisnais-La Hirtais, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 933 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H124, H226, H227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louisnais-La Hirtais
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 1 933 m² |
| Total | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 1 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492798749
- SIRET
- 49279874900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415212F1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |