Retour aux permis de construire de Saint-André-des-Eaux

Permis de construire Logement N° 04415120T1022

Permis de construire n° 04415120T1022 à Saint-André-des-Eaux pour 2 775 m² de logement, Rue De La Gaudinais- Rue D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (8 individuels, 30 collectifs), pour 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gaudinais- Rue D, à Saint-André-des-Eaux (44117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415120T1022, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 janvier 2021

Dossier PC n° 04415120T1022

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415120T1022 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2021, pour un projet situé Rue De La Gaudinais- Rue D. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 8 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 15 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS294, BS297, BS492. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

2 775 m²

Variation nette

+2 683 m²

Surface totale après

2 775 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS294 BS297 BS492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	2 775 m²	0 m²	92 m²	0 m²	2 683 m²	2 775 m²
Total	92 m²	2 775 m²	0 m²	92 m²	0 m²	2 683 m²	2 775 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements individuels	8
Logements collectifs	30
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	10	15	11	-	-	38
5,3 %	26,3 %	39,5 %	28,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824381305
SIRET: 82438130500013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

PC n°0493012500167 Autorisé

45 Rue Du Poirier (St Macaire-En-Mauges)

Nouvelle construction

07 mai 2026

PC n°0493012500166 Autorisé

45 Rue Du Poirier (St Macaire-En-Mauges)

Nouvelle construction

07 mai 2026

PC n°04909925C0155 Autorisé

12 Avenu De La Liberation

Extension sans transformation

24 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415120T1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (8 individuels, 30 collectifs), pour 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gaudinais- Rue D, à Saint-André-des-Eaux (44117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 15 T3 et 11 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415120T1022, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-des-Eaux

PC n°04415120T1026 Logement Terminé

11 Rue Du Pre Allain

Saint-André-des-Eaux (44117)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 99 m² SDP

PC n°04415120T1014 Locaux Terminé

20 Rue Des Menos

Saint-André-des-Eaux (44117)

Extension sans transformation

15 oct. 2020 263 m² SDP

PC n°04415120T1023 Logement Terminé

23 Bi Rue De La Gare

Saint-André-des-Eaux (44117)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 138 m² SDP

PC n°04415120T1041 Logement Commencé

17 Rte De La Lande D'ust

Saint-André-des-Eaux (44117)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 124 m² SDP

PC n°04415120T1036 Logement Terminé

2 Impasse De La Guilloterie

Saint-André-des-Eaux (44117)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 135 m² SDP

PC n°04415120T1047 Logement Terminé

13 Rue Du Clos Azeau

Saint-André-des-Eaux (44117)

Nouvelle construction

20 févr. 2021 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-des-Eaux

Permis d'aménager à Saint-André-des-Eaux

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-André-des-Eaux

51 autorisations