Permis de construire Logement N° 04415113T1039

Permis de construire n° 04415113T1039 à Saint-André-des-Eaux pour 306 m² de logement, Imp De Kerquessaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 octobre 2013

Dossier PC n° 04415113T1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De Kerquessaud, le permis de construire n° 04415113T1039 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2013 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415113T1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp De Kerquessaud, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415113T1039, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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