Permis de construire Logement N° 04415113T1036

Permis de construire à Saint-André-des-Eaux pour 624 m² de logement - Ilot Gaudinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 04415113T1036

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 04415113T1036, délivré le 8 octobre 2013 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ilot Gaudinais, Saint-André-des-Eaux (44117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 1 - - 10
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415113T1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Gaudinais, Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415113T1036, instruit par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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