Permis de construire n° 04415015Z1032 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 199 m² de locaux, Route De Gauchoux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 04415015Z1032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415015Z1032 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé Route De Gauchoux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 798 m² |
| Total | 599 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 599 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 798 m² |
| Total locaux | 599 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415015Z1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |