Permis de construire n° 04415015Z1025 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 120 m² de locaux, Place Millenia
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 04415015Z1025
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415015Z1025 a été délivré le 11 janvier 2016 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Millenia. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO103, AO104, AO105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 453 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 453 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401507
- SIRET
- 21440150700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415015Z1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |