Permis de construire Locaux N° 04415015Z1023

Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 1 063 m² de locaux - 6 Av Antoine De Saint Exupery Zone D2A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 04415015Z1023

Demandeur

GNAL

Cette page présente le permis de construire n° 04415015Z1023, délivré le 25 septembre 2015 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Av Antoine De Saint Exupery Zone D2A, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GNAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

2 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D2A

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 2 297 m²
Total 1 234 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 234 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 2 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523654424
SIRET
52365442400010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415015Z1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Antoine De Saint Exupery Zone D2A, Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GNAL et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415015Z1023, instruit par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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