Permis de construire Locaux N° 04415013Z1016

Permis de construire n° 04415013Z1016 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 9 435 m² de locaux, Rte De L Aerodrome Zac D2A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 04415013Z1016

Demandeur

AIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De L Aerodrome Zac D2A, le permis de construire n° 04415013Z1016 a été délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par AIGNAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 435 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE360, AE361. Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 473 m²

Surface créée

9 435 m²

Variation nette

+9 435 m²

Surface totale après

9 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
29/09/2014
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2014

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE16 AE360 AE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac D2A

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 435 m² 9 435 m²
Total 0 m² 9 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 435 m² 9 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 435 m² 9 435 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 973 m² 8 973 m²
Total locaux 0 m² 9 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 435 m² 9 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792952699
SIRET
79295269900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415013Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 29/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De L Aerodrome Zac D2A, à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIGNAN et accordée le 30 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415013Z1016, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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