Permis de construire Locaux N° 04414919N1059

Permis de construire n° 04414919N1059 à Saffré pour 142 m² de locaux, Zone Artisanale Baujour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 04414919N1059

Demandeur

LOC BEAUJOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale Baujour, le permis de construire n° 04414919N1059 a été délivré le 30 janvier 2020 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LOC BEAUJOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE59, ZE79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 843 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2020

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE27 ZE59 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 548 m²
Total 1 406 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m²
Autres activités 159 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 301 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 1 406 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC BEAUJOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481482040
SIRET
48148204000021
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414919N1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 843 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Baujour, à Saffré (44390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOC BEAUJOUR et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414919N1059, déposé en mairie de Saffré.

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