Permis d'aménager n° 04414922N0001 à Saffré pour un terrain de 15 843 m², Za De Beauour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 04414922N0001
Demandeur
LOC BEAUJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04414922N0001, délivré le 7 juin 2022 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De Beauour. Le dossier a été déposé par LOC BEAUJOUR.
L'opération concerne un terrain de 15 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE59, ZE79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saffré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saffré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOC BEAUJOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481482040
- SIRET
- 48148204000021
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAFFRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |