Permis de construire Locaux N° 04414918N1034

Permis de construire n° 04414918N1034 à Saffré pour 526 m² de locaux, 6 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04414918N1034

Demandeur

LERAY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414918N1034 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé 6 Rue Des Entrepreneurs. La demande émane de LERAY IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC153, YC159. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 728 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC153 YC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LERAY IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841089477
SIRET
84108947700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAFFR (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414918N1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Entrepreneurs, à Saffré (44390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LERAY IMMO et accordée le 29 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414918N1034, déposé en mairie de Saffré.

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