Permis de construire Locaux N° 04414914C1007

Permis de construire n° 04414914C1007 à Saffré pour 281 m² de locaux, 7 Rue Des Entrepreneurs Zone De La Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 avril 2014

Dossier PC n° 04414914C1007

Demandeur

SCI U.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414914C1007, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Saffré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Des Entrepreneurs Zone De La Lande. Le demandeur déclaré est SCI U.B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC116. Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saffré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Lande

Territoires administratifs

Commune
Saffré Code postal 44390 Identifiant INSEE 44149
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 568 m²
Total 287 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 568 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
dont Entrepôt 216 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 497 m²
Total locaux 287 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI U.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800651937
SIRET
80065193700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414914C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 avril 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Entrepreneurs Zone De La Lande, à Saffré (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI U.B ; la décision est intervenue le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414914C1007, déposé en mairie de Saffré.

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