Permis de construire n° 04414822C1004 à Ruffigné pour 1 271 m² de locaux, Le Grand Boissais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 04414822C1004
Demandeur
GAEC DES ROBES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414822C1004 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé Le Grand Boissais. La demande émane de GAEC DES ROBES ROUGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D113, D114, D115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffigné Code postal 44660 Identifiant INSEE 44148
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 640 m² |
| Total | 369 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 369 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 369 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROBES ROUGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395124746
- SIRET
- 39512474600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUFFIGNE (44660)
Autres dossiers de GAEC DES ROBES ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414822C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |