Permis de construire Locaux N° 04414821C1005

Permis de construire à Ruffigné pour 1 636 m² de locaux - La Perouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perouse, Ruffigné (44660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ROBES ROUGES et accordé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414821C1005, instruit par la commune de Ruffigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 04414821C1005

Demandeur

GAEC DES ROBES ROUGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414821C1005, délivré le 19 août 2021 à Ruffigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perouse, Ruffigné (44660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ROBES ROUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G123, G442, G452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 669 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Ruffigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G123 G442 G452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruffigné Code postal 44660 Identifiant INSEE 44148
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²
Total	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ROBES ROUGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 395124746
SIRET: 39512474600011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: RUFFIGNE (44660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414821C1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perouse, Ruffigné (44660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ROBES ROUGES et accordé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414821C1005, instruit par la commune de Ruffigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruffigné

PC n°0441482600002 Logement Autorisé

3 Rue Du Clos Au Lys

Ruffigné (44660)

Nouvelle construction

21 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0441482600001 Logement Autorisé

16 Rue Du Clos Au Lys

Ruffigné (44660)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0441482500005 Logement Commencé

6 Rue Du Clos Au Lys Lotissement ""Le Clos Au Lys"" - Lot N_3

Ruffigné (44660)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 91 m² SDP

PC n°0441482500003 Logement Commencé

2 Rue Du Clos Au Lys

Ruffigné (44660)

Nouvelle construction

17 juin 2025 76 m² SDP

DP n°04414824C2014 Locaux Autorisé

La Gretaudais

Ruffigné (44660)

Nouvelle construction

10 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04414824C1007 Logement Commencé

3 Impasse De L'abbe Bourry

Ruffigné (44660)

Nouvelle construction

27 août 2024 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ruffigné

Permis de démolir à Ruffigné

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ruffigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruffigné

Autres types d'autorisations à Ruffigné

Caractéristiques du projet