Permis de construire n° 04414821C1005 à Ruffigné pour 1 636 m² de locaux, La Perouse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 04414821C1005
Demandeur
GAEC DES ROBES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414821C1005 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé La Perouse. La demande émane de GAEC DES ROBES ROUGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G123, G442, G452. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ruffigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffigné Code postal 44660 Identifiant INSEE 44148
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
| Total | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROBES ROUGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395124746
- SIRET
- 39512474600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUFFIGNE (44660)
Autres dossiers de GAEC DES ROBES ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414821C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |