Permis de construire n° 04414819C1001 à Ruffigné pour 668 m² de locaux, La Forgerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 04414819C1001
Demandeur
GAEC DE LA FORGERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414819C1001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé La Forgerais. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FORGERAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR22. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ruffigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffigné Code postal 44660 Identifiant INSEE 44148
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 658 m² |
| Total | 1 990 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FORGERAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421656588
- SIRET
- 42165658800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RUFFIGNE (44660)
Autres dossiers de GAEC DE LA FORGERAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414819C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |