Permis de construire Logement N° 04414818C1002

Permis de construire n° 04414818C1002 à Ruffigné pour 142 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 04414818C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414818C1002 a été délivré le 26 mars 2019 à Ruffigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 259 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Ruffigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffigné Code postal 44660 Identifiant INSEE 44148
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 54 m² 88 m² 56 m² 0 m² 86 m² 230 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 56 m² 88 m² -144 m² 0 m²
Total 288 m² 54 m² 88 m² 112 m² 88 m² -58 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SION-LES-MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414818C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Ruffigné (44660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414818C1002, déposé en mairie de Ruffigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruffigné

Autres types d'autorisations à Ruffigné