Permis de construire n° 04414814C1002 à Ruffigné pour 312 m² de locaux, Ld La Tressais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 04414814C1002
Demandeur
DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414814C1002 a été délivré le 15 octobre 2014 à Ruffigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Tressais. Le demandeur déclaré est DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, E1298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffigné Code postal 44660 Identifiant INSEE 44148
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 117 m² | 312 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 186 m² | 5 303 m² |
| Total | 5 117 m² | 312 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 186 m² | 5 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 117 m² | 312 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 186 m² | 5 303 m² |
| Total locaux | 5 117 m² | 312 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 186 m² | 5 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CAROUSSEL DE LA TRESSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410109771
- SIRET
- 41010977100023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RUFFIGNE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414814C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |