Permis de construire n° 04414518D1026 à Rouans pour 103 m² de locaux, Rue Joseph Nau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 04414518D1026
Demandeur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414518D1026, délivré le 17 juillet 2018 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Joseph Nau. Le dossier a été déposé par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 483 m² |
| Total | 2 380 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 380 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 483 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067346
- SIRET
- 20006734600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PORNIC (44215)
Autres dossiers de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414518D1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |