Permis de construire Locaux N° 04414522D1048

Permis de construire n° 04414522D1048 à Rouans pour 700 m² de locaux, Rue Joseph Cugnot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 04414522D1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414522D1048, délivré le 10 janvier 2023 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Joseph Cugnot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2362, B2363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 234 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2362 B2363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 433 m²
Total 733 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 733 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 433 m²
dont Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
dont Entrepôt 476 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 176 m²
Total locaux 733 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414522D1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Cugnot, à Rouans (44640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414522D1048, déposé en mairie de Rouans.

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