Permis de construire n° 04414522D1022 à Rouans pour 68 m² de locaux, 28 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 04414522D1022
Demandeur
ACHIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414522D1022 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé 28 Rue Joseph Cugnot. La demande émane de ACHIMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 161 m² |
| Total | 93 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 161 m² |
| Total locaux | 93 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACHIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812395697
- SIRET
- 81239569700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUANS (44640)
Autres dossiers de ACHIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414522D1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |