Permis de construire n° 04414521D1035 à Rouans pour 689 m² de logement, Rue Du Perquoi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 04414521D1035
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2021 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414521D1035 porte sur un projet situé Rue Du Perquoi. SA NANTAISE D HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 3 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 30,0 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NANTES CEDEX 2 (44202)
Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414521D1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |