Permis de construire Logement N° 04414521D1035

Permis de construire à Rouans pour 689 m² de logement - Rue Du Perquoi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 04414521D1035

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04414521D1035, délivré le 6 octobre 2021 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Perquoi, Rouans (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 709 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 3 - - 10
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES CEDEX 2 (44202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414521D1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Perquoi, Rouans (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414521D1035, instruit par la commune de Rouans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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