Permis de construire Logement N° 04414521D1028

Permis de construire n° 04414521D1028 à Rouans pour 109 m² de logement, 14 Bi La Caverniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04414521D1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414521D1028 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé 14 Bi La Caverniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1369, C1370, C1371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Rouans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1369 C1370 C1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Total 28 m² 109 m² 0 m² 28 m² 0 m² 81 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414521D1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi La Caverniere, à Rouans (44640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414521D1028, déposé en mairie de Rouans.

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