Permis de construire n° 04414518D1015 à Rouans pour 1 074 m² de locaux, 1 La Chesnaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 04414518D1015
Demandeur
LA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414518D1015 porte sur un projet situé 1 La Chesnaie. Le demandeur déclaré est LA BLANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F444, F445. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rouans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 338 m² | 1 074 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 740 m² | 5 078 m² |
| Total | 4 338 m² | 1 074 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 740 m² | 5 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 338 m² | 1 074 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 740 m² | 5 078 m² |
| Total locaux | 4 338 m² | 1 074 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 740 m² | 5 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BLANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429138589
- SIRET
- 42913858900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROUANS (44640)
Autres dossiers de LA BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414518D1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |