Permis de construire n° 04413118D1231 à Pornic pour 1 184 m² de locaux, La Salmondiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 04413118D1231
Demandeur
LA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413118D1231 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé La Salmondiere. Le dossier a été déposé par LA BLANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH72, YH73, YH74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 312 m² | 1 184 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 914 m² | 3 226 m² |
| Total | 2 312 m² | 1 184 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 914 m² | 3 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 312 m² | 1 184 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 914 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 2 312 m² | 1 184 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 914 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BLANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429138589
- SIRET
- 42913858900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROUANS (44640)
Autres dossiers de LA BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413118D1231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |