Permis de construire Locaux N° 04413118D1231

Permis de construire à Pornic pour 1 184 m² de locaux - La Salmondiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 04413118D1231

Demandeur

LA BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 04413118D1231, délivré le 19 février 2019 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Salmondiere, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH72, YH73, YH74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 522 m²

Surface existante avant

2 312 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

3 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH72 YH73 YH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 312 m² 1 184 m² 0 m² 270 m² 0 m² 914 m² 3 226 m²
Total 2 312 m² 1 184 m² 0 m² 270 m² 0 m² 914 m² 3 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 312 m² 1 184 m² 0 m² 270 m² 0 m² 914 m² 3 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BLANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
429138589
SIRET
42913858900016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413118D1231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salmondiere, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BLANCHE et accordé le 19 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413118D1231, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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